1 – Dispositions générales
Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. A la réception de votre commande, nous vous confirmons la prise en charge de votre commande.
Toute annulation formulée et non parvenue par courrier recommandé avec AR moins de 8 (huit) jours avant la date de livraison convenue, entraîne une pénalité de 20 % de la valeur de la commande. La couleur des modèles figurant dans le catalogue n’est pas contractuelle.
2 – Commande
Tous nos produits sont vendus en kit et brut.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, et de s’assurer que le descriptif technique du produit correspond à ses besoins et à ses contraintes. Le choix de l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Toutes nos images et photographies sont non contractuelles et fournies par nos propres clients et ne sont présentées qu’à titre indicatif avec des modifications qui ont pu être apportées par le client.
Une protection devra être appliquée par Le client, type fongicide et 3 couches minimum de lasure et/ou peinture immédiatement après montage de la structure. Le client pourra avoir plus d’information auprès de notre service commercial.
3 – Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. (Les produits sur mesure ne peuvent faire l’objet d’une rétractation).
Pour exercer votre droit de rétractation, un courrier devra nous parvenir en recommandé avec AR. A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception avec un numéro de retour qui devra être imprimé et à joindre au(x) colis.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.
4 – Règlement
Nos produits sont payables par chèque 30 % à la commande, le solde à la réception de la commande directement au transporteur (ou par virement anticipé, environ 3 jours ouvrés).
Les frais de transport sont calculés en fonction du modèle commandé et du lieu de la livraison (sauf accord ou promotion en cours).
5 -Délais de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Sauf mention expresse de notre part, les retards éventuels ne pourront faire l’objet de versement de dommages et intérêts.
Tous nos modèles sont vendus non montés.
6 – Livraison
Nos structures (hors accessoires et pièces détachées) sont livrables sur la France continentale (hors Corse), pour tous les pays frontaliers et la Corse, une étude sera effectuée suivant l’adresse de livraison.
La livraison est effectuée par camion équipé de matériel de manutention pour le déchargement en France continentale.
Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables.
Toutes contraintes ou difficultés de livraison doivent être mentionnées par écrit lors de la commande (questionnaire de livraison) et/ou lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur. La livraison s’entend sur trottoir ou accotement en limite de propriété. Toute demande du client pour une livraison sur sa propriété est laissé à l’appréciation du transporteur seul juge de la faisabilité de la prestation.
Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée, soit par manque d’information ou information erronée soit par absence du client (ou son représentant), en date et place du rendez-vous préalablement fixé, les frais de re-livraison seront à la charge du client.
Quelques jours avant la livraison nous contactons le client en vue de la préparation de sa livraison afin de confirmer les informations pratiques et nécessaires (adresse exacte, coordonnées téléphoniques…).
Puis un transporteur prend contact avec le client pour proposer une date de livraison.
7 – Réception des marchandises
Lors de la réception de la commande par le client, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître son état avant de procéder au déchargement et de ne pas hésiter à émettre des réserves sur la feuille de route si le colis était endommagé. Le client doit obligatoirement signer le bordereau de livraison sans quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8 – Garantie-Réclamation
Toutes les structures à l’exception des KIOSQUES et des menuiseries, ont une garantie fabricant de 10 ans.
Nos Kiosques ont une garantie fabricant de 5 ans et nos menuiseries ont une garantie fabricant de 2 ans.
Celles-ci commencent dès la livraison du kit.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 (huit) jours qui suivent la réception de la marchandise. Des photos devront être envoyées pour appuyer la réclamation.
La ou les palettes de la construction reçues lors de la livraison doivent être conservées sous un toit ou protégée(s), à l’abri des rayons directs du soleil et des intempéries et la construction doit être construite rapidement après la livraison. Le bois étant un matériau naturel, il se peut que vous ayez des fissures ou éraflures. Ces dernières ne rentrent pas dans la garantie sauf si cela impacte sur la construction.
Nous proposons sur nos petites unités et en option sur les grandes, une couverture en bardeau bitumé pour le toit. Si vous ne prenez pas notre option, vous devrez utiliser des matériaux légers (<= 20 kg / m²) tels que de la tôle, bac acier etc.
Pour tout autre revêtement il sera de la charge du client de prendre en compte la charge supplémentaire (poids) sur la toiture, de même si le client habite une région montagneuse,
Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les tempêtes, les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles. La garantie commerciale est exclue lorsque les conditions de stockage, d’installation ne sont pas respectées.
En cas de vice caché et reconnu notre garantie se limite au remplacement dans son état d’origine, du ou des produits sous 14 (quatorze) jours à réception de la réclamation détaillée.
La SAS Européenne de chalet se réserve le droit de refuser le bénéfice de la présente garantie commerciale en cas :
- d’utilisation inappropriée du produit
- de fondations mal préparées par le client
- d’un traitement pour le bois qui n’a pas été effectué tous les 2ans (Preuves nécessaires)
- d’altérations et d’interventions d’une tierce personne non autorisée par la SAS Européenne de chalet.
- Le produit a été affecté par des produits chimiques, peintures…
- Le produit a subi des modifications de votre part
9 – Emballage
La marchandise est livrée en kit sur palette, sous bâche.
10 – Contestations
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
11 – Réserve de propriété
En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient ou le paiement par l’éventuel sous acheteur. Les risques et frais seront à la charge du client.
En cas de redressement judiciaire du client au sens de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, la clause de réserve de propriété pour la totalité de notre créance, qu’elle soit échue ou non, s’appliquera.
Date : Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
